Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)

Les changements à compter de 2019…

Lorsque vous effectuez des travaux améliorant la performance énergétique de votre logement, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (CITE).

L'article 182 de la loi de finances pour 2019 reconduit le CITE d'un an tout en étendant le dispositif à de nouvelles dépenses :

• Les travaux de remplacement des fenêtres (parois vitrées en remplacement de simple vitrage) au taux de 15 % dans la limite d'un plafond fixé par arrêté.

Par contre, celui-ci est définitivement supprimé, au titre des dépenses payées après le 31 décembre 2018 et sous réserve d’un devis signé et versement d’un acompte avant le 1 er juillet 2018, pour l’acquisition :

• De volets isolants
• De portes d’entrée donnant sur l’extérieur

Qu'est-ce que le CITE ?

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de votre logement.

Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous est restitué.

Qui peut bénéficier du CITE ?

Sans condition de ressources, le CITE est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Quelles sont les dépenses éligibles au CITE ?

Vous pourrez trouver tous les types de travaux éligibles au CITE sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (Ademe) :

Connaître les dépenses éligibles

Quel est le montant du CITE ?

En 2019, le taux du crédit d’impôt est de 15 %  du montant des dépenses.

Pour les dépenses réalisées à compter du 1^er janvier 2019, le CITE est rétabli au titre des dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, à condition que ces mêmes matériaux viennent remplacer des parois en simple vitrage. Le plafond est fixé à 100 euros par fenêtre.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée), et à 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge supplémentaire (200 € par enfant en résidence alternée) sur une période de 5 ans.

Le CITE est-il cumulable avec d'autres aides ?

Le CITE est cumulable avec l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro).

Pour être éligibles, vos travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement) et répondre à des caractéristiques techniques précises.